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Compte-titres ordinaire : fiscalité et frais

Vérifié le · Sources officielles

Le compte-titres ordinaire (CTO) sert à détenir des actions, obligations, fonds ou ETF. Il n'a ni plafond ni durée de blocage. En contrepartie, il n'a pas d'avantage fiscal : dividendes et plus-values sont imposés l'année où vous les encaissez.

Chiffres en vigueur

Règle Compte-titres ordinaire
Plafond Aucun
Titulaire Tout âge (mineur via son représentant légal) ; individuel, joint ou indivis
Nombre Autant que vous voulez, dans autant d'établissements
Retraits Libres, sans durée minimale
Impôt par défaut (2026) PFU 31,4 % = 12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux
Option barème Case 2OP ; abattement de 40 % sur les dividendes
Moins-values Imputables sur les plus-values de l'année, puis des 10 années suivantes

Sources : AMF, impots.gouv.fr (plus-values), impots.gouv.fr (dividendes).

Comment sont imposés les dividendes

Quand un dividende est versé, la banque prélève à la source 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu. Ce 12,8 % est un acompte : il est déduit de l'impôt calculé l'année suivante.

Dispense possible de l'acompte si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune). La demande se fait par attestation sur l'honneur, avant le 30 novembre de l'année qui précède le versement.

Exemple au PFU : 1 000 € de dividendes → 314 € d'impôt et prélèvements (31,4 %) → 686 € nets.

Les plus-values

Une plus-value n'est imposée que lorsque vous vendez. Le gain net de l'année, après déduction des moins-values, supporte le PFU de 31,4 %. S'il reste une perte nette, elle se reporte sur les plus-values des 10 années suivantes. Le formulaire 2074 sert à suivre ces reports.

Barème plutôt que PFU ?

Vous pouvez demander l'imposition au barème progressif en cochant la case 2OP de la déclaration. L'option vaut pour l'ensemble de vos revenus de placement de l'année. Elle ouvre droit à l'abattement de 40 % sur les dividendes et à la déduction de certains frais. Depuis le 1er janvier 2026, elle n'est plus irrévocable. Comparez les deux calculs avant de cocher.

Les frais à regarder

Selon l'AMF, les frais varient beaucoup d'un établissement à l'autre :

  • commission de tenue de compte, souvent annuelle ;
  • frais de courtage sur chaque ordre ;
  • droits d'entrée et frais courants des fonds ;
  • droits de garde ;
  • frais de transfert vers un autre établissement, plus rarement frais de clôture.

Compte-titres ou PEA ?

Le PEA exonère d'impôt sur le revenu les gains retirés après 5 ans, mais il est plafonné à 150 000 € de versements, limité aux actions éligibles et unique par personne. Le compte-titres accepte presque tous les titres, sans plafond, mais il est imposé chaque année.

FAQ

Y a-t-il un plafond sur un compte-titres ?

Non. Contrairement au PEA, le compte-titres ordinaire n'a aucun plafond.

Quel est l'impôt sur un compte-titres en 2026 ?

Par défaut, le PFU de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, sur les dividendes et les plus-values. Le barème progressif est possible sur option.

Un mineur peut-il avoir un compte-titres ?

Oui, ouvert et géré par son représentant légal. Pour les opérations les plus importantes, l'accord préalable d'un juge peut être nécessaire.

Peut-on perdre de l'argent sur un compte-titres ?

Oui. Ni le capital ni le rendement des titres ne sont garantis.

Les moins-values sont-elles perdues ?

Non. Elles s'imputent sur les plus-values de la même année, puis sur celles des 10 années suivantes.

Voir aussi

  • PEA, l'enveloppe actions exonérée d'impôt après 5 ans.
  • PFU, le détail du prélèvement forfaitaire unique.
  • Assurance-vie, une autre enveloppe pour le long terme.

Sources

Information générale, pas un conseil en investissement ni un conseil fiscal. Investir en bourse comporte un risque de perte en capital.