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Épargne salariale : PEE, abondement, blocage de 5 ans
L'épargne salariale n'est pas un livret, et cette page n'est pas l'accès au compte. Le solde se lit sur l'espace que l'employeur a désigné (tenue de compte, intranet, banque de l'entreprise). Ici : les règles du plan d'épargne entreprise, les plafonds légaux, et ce qui peut sortir avant cinq ans.
Ce que c'est
Le PEE est un plan collectif. L'entreprise le met en place, ou un groupe (PEG), ou plusieurs entreprises (PEI). Les sommes deviennent des titres : actions de l'entreprise, parts de SICAV ou de FCPE. Ce n'est pas un taux annoncé par l'État. La valeur bouge avec les supports choisis dans le règlement du plan.
Le plan est facultatif, sauf lorsqu'un accord de participation existe : le PEE devient alors obligatoire pour recevoir ces sommes. Il est ouvert à tous les salariés. Une ancienneté maximale de trois mois peut être exigée. Dans une entreprise de moins de 250 salariés, le dirigeant peut aussi en bénéficier, ainsi que son conjoint collaborateur ou associé.
Combien on peut y mettre
| Flux | Plafond légal |
|---|---|
| Versement volontaire du salarié | 25 % de la rémunération annuelle brute |
| Abondement de l'entreprise | Au plus 3 fois le versement du salarié, et au plus 3 844,80 € |
| Abondement investi en titres de l'entreprise | 6 920,64 € |
| Intéressement ou participation versés sur le plan | Exonérés d'impôt dans la limite de 36 045 € |
L'abondement est un maximum légal. L'entreprise peut verser moins, ou rien. Le chiffre du tableau n'est pas ce que votre employeur a promis : ça, c'est le règlement du plan. Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu. L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite ci-dessus, et il reste soumis à la CSG et à la CRDS.
Cinq ans, sauf cas prévus
Les sommes sont bloquées au moins 5 ans. Un retrait anticipé est possible, sur justificatif, notamment pour :
- mariage ou Pacs ;
- naissance ou adoption d'un troisième enfant ;
- divorce, séparation ou dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
- invalidité, décès, rupture du contrat de travail ;
- achat ou agrandissement de la résidence principale, ou sa rénovation énergétique ;
- création ou reprise d'entreprise ;
- surendettement, violences conjugales, activité de proche aidant.
La demande se fait en général dans les six mois de l'événement. La rupture du contrat, le décès, l'invalidité, les violences conjugales, le surendettement et l'activité de proche aidant n'ont pas ce délai. La liste complète et les pièces sont sur Service-Public F2142.
Au déblocage, les sommes qui correspondent aux versements sortent sans impôt sur le revenu. La part qui correspond aux gains du plan supporte les prélèvements sociaux.
Ce que cette page ne fait pas
Elle ne donne pas le taux de votre FCPE, le montant de votre abondement, ni l'adresse de connexion de CIC, BNP, Natixis ou d'un autre teneur de compte. Ces éléments sont dans le relevé annuel et le règlement remis par l'employeur.